Les conditions d’attribution d’un chèque cadeau

Publié le : 03 août 20184 mins de lecture

Les bons d’achat et les chèques-cadeaux sont devenus un moyen de communication dans une entreprise. Vous souhaitez récompenser et fidéliser vos employés ainsi que vos clients, avec des chèques-cadeaux ? Cependant, vous ne connaissez pas les conditions requises pour ce genre de pratique ? Nous allons vous les expliquer d’une manière claire et simple dans cet article qui lui est consacré.

Les exigences de l’État

L’État encourage l’utilisation des chèques-cadeaux pour les offrir aux employés. Cependant, il existe quelques conditions à respecter. Tout d’abord, le mandat des chèques globaux attribués durant l’année civile ne doit pas dépasser les 5 % du budget alloué dans la caisse de la cotisation sociale. Les chèques-cadeaux doivent être distribués en toute impartialité. Autrement dit, les choix discriminatoires ne sont pas tolérés. De ce fait, pour éviter cette situation de nombreuses entreprises choisissent les cadeaux par rapport à l’ancienneté de leur employé. Mais cette catégorisation a été estimée comme discriminative en France par les autorités compétentes. Vous pouvez consulter des spécialistes avant de réaliser cette pratique pour être en conformité avec les lois et décrets y afférents.

Les dispositions générales concernant les chèques-cadeaux sur Internet

Pour les entreprises spécialisées dans l’élaboration d’un chèque-cadeau sur Internet, voici ce qu’ils exigent en général. Vous devrez tout d’abord créer un compte sur le site Web. Les bons d’achat commandés seront livrés automatiquement par voie électronique à l’adresse électronique que vous spécifiez au moment de la commande. Ils comprennent souvent des numéros uniques et des modèles configurables. Les chèques-cadeaux doivent être échangés sur leur site Web ou magasins partenaires, en paiement intégral ou partiel des produits qu’ils proposent. Un chèque-cadeau ne peut pas être utilisé pour acquérir un autre chèque-cadeau. Les offres et promotions sur le site (y compris les cadeaux et les réductions lors de l’achat) ne s’appliquent pas sur les bons d’achat. Tous les chèques-cadeaux sont datés et expirent suivant un délai fixé après leur date d’émission.

Les bénéficiaires

Considérant que les chèques-cadeaux sont régis par le principe de la légalité, ils peuvent attribuer à différentes catégories du personnel. Les salariés sans distinction de poste ni de compétences et encore moins de l’ancienneté bénéficient des chèques-cadeaux. Dans ce cas donc les dirigeants peuvent avoir aussi des gratifications. La loi a aussi prévu cette disposition pour les stagiaires. Cette méthode de reconnaissance peut être aussi appliquée aux clients de l’entreprise. Toutefois, des seuils existent. Nous avons expliqué d’une manière simplifiée les dispositions à prendre avant d’offrir un chèque cadeau.

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